Objectif : savoir quoi faire, quand, et quoi garder comme preuves.
Démarches & obligations d’un agriculteur — toute la carrière
Cette page te donne une vision ultra complète des démarches possibles (cultures, élevage, mixte, viticulture, maraîchage, etc.). C’est organisé par moments de vie + thèmes pour être actionnable.
Démarches administratives
création, PAC, MSA, fiscalité, employeur, etc.
Foncier & parcellaire
baux, autorisations, RPG, plans, bâtiments.
Technique & conformité
phyto, registre, eau/irrigation, traçabilité.
Élevage & sanitaire
identification, mouvements, prophylaxies, registres.
Contrôles & preuves
ce qu’on te demandera, et comment t’y préparer.
Accès rapide
Astuce : lis d’abord la timeline, puis utilise les onglets selon ton cas (cultures / élevage / employeur / vente…).
Chaque exploitation déclenche des démarches différentes (espèces, surfaces, irrigation, vente directe, bâtiments…). Ici tu as un référentiel très large qui couvre la quasi-totalité des cas — mais la “bonne” version, c’est toujours celle qui colle à ta situation réelle.
Bon usage
Utilise ça comme une check-list.
Tu coches ce qui te concerne, tu ignores le reste.
À retenir
Les règles varient selon territoire.
Eau, ICPE, bâtiments, aides : ça peut changer vite.
Point important
Selon ton activité (culture, élevage, viticulture…), ta taille d’exploitation, ta zone géographique et parfois même ta commune, certaines démarches peuvent changer légèrement… ou complètement (ex : seuils ICPE, règles locales liées à l’eau, procédures spécifiques, pièces demandées).
Chez AgriNova, on fait de notre mieux pour te guider au plus juste, mais on n’a pas la science infuse : un cas “particulier” peut sortir d’une règle standard.
Le réflexe le plus sûr : en cas de doute, contacte-nous via le formulaire. Dis-nous ton type d’exploitation, ton département, ce que tu veux faire et ce que tu as déjà tenté — on fera de notre mieux pour te répondre de façon précise et adaptée.
Astuce : indique “culture/élevage”, ton département, et le blocage exact.
Inclus dans ce référentiel
10 thèmesInstallation / reprise / cessation
PAC & aides (campagne annuelle)
MSA & social (exploitant + employeur)
Fiscalité / compta (régimes, justificatifs)
Foncier / baux / contrôle des structures
Phyto, registres, traçabilité cultures
Élevage : identification, sanitaire, mouvements
Eau / irrigation / ouvrages (selon cas)
Qualité / vente / transformation (selon cas)
Contrôles / audits / demandes de correction
Un agri ne fait pas “tout tout le temps”. Il alterne : création → rythme annuel → projets → crises → transmission. Cette timeline te donne le film complet.
Avant de démarrer
- Choisir statut, préparer dossier identité + foncier
- Prévoir organisation documentaire dès le départ
- Faire un plan simple : parcelles / productions / ventes
Installation / reprise
- Formalités entreprise (création/modif)
- Affiliation et mise en route MSA
- Mise en place banque / assurances / outils
Rythme annuel (campagne)
- PAC (dépôt annuel + cohérence)
- Compta/fiscal en continu + déclarations
- Registres techniques (phyto / élevage) si concernés
Projets (au fil des années)
- Bâtiments/travaux (urbanisme selon cas)
- Investissements (matériel, irrigation, stockage)
- Qualité/certif, vente directe, transformation
Aléas & crises
- Dossiers exceptionnels + preuves solides
- Suivi des délais et messages
- Plan de continuité (assurances/backup docs)
Transmission
- Préparer le dossier repreneur (12–24 mois)
- Lister engagements, contrats, inventaires
- Synchroniser avec campagnes / aides
Cessation / fin
- Formalités + clôtures
- Archivage propre (preuve / historique)
- Transmettre l’essentiel au repreneur
Le problème n’est pas “faire la démarche”, c’est retrouver la preuve 6 mois après. Voici une structure simple (papier ou numérique) qui marche pour 95% des exploitations.
00_Identité & structure
SIRET, statuts, baux, RIB, responsables
01_PAC
dépôts, exports, RPG, justificatifs, corrections
02_MSA & social
cotisations, attestations, échanges
03_Fiscalité & compta
factures, bilans, déclarations, TVA
04_Parcelles & foncier
plans, actes, conventions, autorisations
05_Cultures & phyto
registre, achats, interventions, preuves
06_Élevage & sanitaire
registre, mouvements, prophylaxies, vet
07_Eau/Irrigation
autorisations, relevés, arrêtés, volumes
08_Qualité/Vente
certifs, audits, lots, traçabilité
Minimum vital
À chaque dépôt/démarche : accusé + export PDF + pièces justificatives + copie de ce que tu as envoyé.
L’idée : ne pas “réfléchir” à chaque fois. Tu suis une liste courte, tu archives, terminé.
Checklist “Dossier PAC”
- Identifiants (SIRET/PACAGE), coordonnées à jour
- Parcelles/surfaces : cohérentes, pas de doublon
- Cultures/usages : codes et cohérence
- Relecture finale + export PDF + accusé de dépôt
Checklist “Dossier de preuves annuel”
- Accusés de dépôt (PAC, déclarations, etc.)
- Exports PDF (parcellaire, registres) et pièces jointes
- Factures et contrats classés par campagne
- Sauvegarde cloud + copie hors-ligne
Checklist “En cas de contrôle / demande de correction”
- Répondre vite (délais) + garder copie de ce que tu envoies
- Justifier surfaces, occupation, changements
- Archiver échanges (mail/courrier) dans le dossier campagne
- Noter le “pourquoi” des modifications
Formations liées (recommandées)
Tu peux relier ces pages à tes autres formations (PAC, cloud, sauvegardes, organisation).